S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 69.5 Versions de la disposition

2013-06-06

69.5. Analyse: L’analyse des échantillons doit être effectuée selon l’une des méthodes spécifiées au «Guide d’échantillonnage des contaminants de l’air en milieu de travail», publié par l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail tel qu’il se lit au moment où il s’applique, ou selon une méthode qui permet d’obtenir une précision équivalente.

Selon la méthode d’analyse utilisée, un résultat de concentration supérieure à trace équivaut à une concentration en amiante d’au moins 0,1%.

Le laboratoire qui procède à cette analyse doit participer à un programme de contrôle de qualité interlaboratoire.

D. 476-2013, a. 3.